CGV

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

1. Identification du vendeur

La société Solèya, entrepreneur individuel, n°SIRET: 93008909900012, domiciliée au 9 rue Biscanne, 77122 Monthyon, propose à la vente des bijoux, accessoires capillaires et vêtements via son site internet . La responsable de publication est Madame LE BAIL Solène. L'hébergeur du site internet est: Shopify.

Contact : soleya.business@gmail.com

2. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toute commande passée sur le site par un client agissant en qualité de consommateur.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle.
Des variations mineures (couleur, finition, dimensions) peuvent exister.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Solèya se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

5. Commande

Le client sélectionne les produits de son choix et valide sa commande après vérification.

La commande est réputée définitive après :

validation du paiement
acceptation des présentes CGV

Solèya se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige antérieur avec le client.

6. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande via les moyens proposés sur le site.
Les transactions sont sécurisées.

7. Livraison

Les modalités de livraison sont précisées dans la rubrique « Livraison » du site.
Les délais sont indiqués à titre indicatif.

Solèya ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur ou à des circonstances exceptionnelles.

Droits de douane :
Pour toute commande livrée en dehors de l’Union européenne, des droits de douane, taxes d’importation ou autres frais peuvent être exigés par les autorités locales.
Ces frais sont à la charge exclusive du client et relèvent de sa responsabilité.

8. Droit de rétractation

Conformément à la réglementation en vigueur, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

La demande doit être adressée à : soleya.business@gmail.com

Les produits doivent être retournés :

non portés
non utilisés
dans leur état d’origine et complets

Les frais de retour restent à la charge du client.

Exceptions :
Conformément à la loi, le droit de rétractation ne s’applique pas aux :

produits personnalisés
produits descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène (notamment accessoires capillaires ou bijoux portés)

Le remboursement intervient dans un délai de quatorze (14) jours après réception et vérification des produits retournés.

9. Garanties légales

Solèya est tenue des défauts de conformité du produit au contrat ainsi que des vices cachés dans les conditions prévues par la loi.

10. Responsabilité

La responsabilité de Solèya ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation des produits vendus.

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logo, identité visuelle) sont la propriété exclusive de Solèya et ne peuvent être reproduits sans autorisation préalable.